CONTINUER SUR LE SITE
CACOONWORLD®

DESIGN


CURVES



RELAX




ADVENTURE





FUN

Introduction

Le site Web «www.cacoonworld.com» appartient à la société ASK Consult International sprl, dont le siège social est situé Brixtonlaan 2G, Zaventem 1930, Belgique, numéro de TVA: BE0887163285. Email : sales@cacoonworld.com Téléphone : 0032 2 7090941

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de ASK Consult International sprl et du Client. Les conditions générales, le formulaire de commande et la confirmation de commande de www.cacoonworld.com constituent le contrat de vente entre ASK Consult International sprl et le Client. Avant de passer une commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté toutes les informations susmentionnées. ASK Consult International sprl se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes conditions générales. Le Client accepte de se conformer à la version actuelle des conditions générales uniquement en commandant et en achetant sur le site Web de ASK Consult International sprl. Tout Client qui ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales applicables à toute nouvelle commande doit en donner notification et, à compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version, le Client doit cesser d'utiliser le site Web.

1. Terminologie

Les termes et expressions commençant par une lettre majuscule dans les présentes conditions ont la signification suivante (qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel)
- «Termes et Conditions»: fait référence au document actuel, c’est-à-dire aux termes et conditions applicables entre le Client et ASK Consult International sprl
- «Site Web»: désigne le site Web disponible sur www.cacoonworld.com ou tout autre adresse ayant une extension différente.
- «La Société»: se réfère à ASK Consult International sprl
- «Produit»: désigne les articles proposés à la vente disponibles sur le site,
- «Client» (ou «Lui»): désigne une personne physique majeure qui utilise le Site pour acquérir un ou plusieurs Produit (s) pour ses besoins personnels et pour lesquels il a accepté les Termes et Conditions.
- «Commande»: désigne la commande du Client portant sur un ou plusieurs produits lors de l'utilisation du site ou du service clientèle
- «Parties»: fait référence au Client et à la Société
 
2. Finalité

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site web par la société. Avant de passer la commande, le client reconnaît avoir lu et accepté toutes les informations contenues dans les présentes conditions. Le client déclare également que l'achat du ou des produits en question n'est pas directement lié à son activité professionnelle, cet achat étant réservé à son usage personnel. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui sont mis en doute si les produits achetés sur le site Web seraient effectivement achetés pour son activité professionnelle. De plus, le client déclare avoir la capacité juridique de conclure ce contrat.

3. Créer un compte

Pour passer une commande sur le site Web, le client doit créer un compte en remplissant un formulaire. Le Client déclare par la présente que toutes les informations personnelles fournies sont complètes et exactes afin de permettre son identification précise dans n'importe quelle situation. Toute information trompeuse ou diffamatoire entraînera probablement la fermeture immédiate du compte du client et l’annulation de sa ou ses commandes enregistrées sur le site Web. Lors de la création de son compte, le Client doit choisir un identifiant et un mot de passe. Le Client doit s'assurer de ne pas divulguer son identifiant et son mot de passe à tout moment. Il peut accéder au compte du client à tout moment à l'aide de son identifiant et de son mot de passe, à moins que la société n'exécute des opérations de maintenance. Le Client est responsable de toutes les actions effectuées sur le site Web à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Tout utilisateur, ayant souscrit au site Web, sera responsable de toute commande passée en étant connecté avec son identifiant et son mot de passe, sous réserve de la clause 9.3.

4. Passer une commande

4.1.
Un Client peut passer une commande sur le site Web une fois connecté avec son compte membre, conformément à la clause 3.

4.2.
Lors de la navigation sur le site Web, le client peut ajouter un produit à son panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". À tout moment et jusqu'à la confirmation finale de la commande, le Client peut changer d'avis, modifier les quantités ou supprimer un ou plusieurs produits sélectionnés. Les clients peuvent également demander des informations sur le produit en contactant la Société via le formulaire de contact.

4.3.
Le cas échéant, le client a le droit de demander l'accès aux données personnelles que nous pouvons détenir ou traiter à son sujet. Le client a le droit de nous demander de corriger gratuitement toute inexactitude. La Société ne peut être tenue responsable des données personnelles erronées saisies par le Client, ni des conséquences liées à des retards dans le processus de livraison. En conséquence, tous les frais de retour seraient à la charge du client.

4.4.
Suite à la validation du panier, le client s'engage à :

- compléter toutes les informations demandées,
- accepter les conditions générales,
- valider le paiement,
Par conséquent, en cliquant sur les boutons "Commander", la commande constitue une offre à l'entreprise d'acheter les marchandises sur le site Web.

5. Confirmation de commande

5.1.
Une fois la commande validée par le client, conformément à la clause 4.4. , Le Client recevra un accusé de réception par courrier électronique confirmant la Commande, comprenant tous les éléments (tels que la liste des Produits commandés, le prix, la date de livraison, les frais d’expédition, etc.).

5.2.
Le contrat ne prend effet que sur le courrier électronique de confirmation de la Société, comme indiqué dans la clause 5.1. et la Commande sera établie dès que le paiement correspondant sera effectué par le Client.

5.3.
Le prix affiché sur le site Web au moment de l’achat est garanti au client et peut être mis à jour quotidiennement. Les offres de produits proposées sur le site Web sont valables tant que les produits qui y sont liés sont en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les offres promotionnelles seront clairement mentionnées sur le site avec une période de validité.

5.4.
Dans le cas où un produit serait indisponible, par exemple En rupture de stock, la Société informera le client par e-mail dès que possible et supprimera le produit du site Web ou mentionnera «En rupture de stock». La Société informera, si possible, des nouvelles disponibilités du produit ou pourra suggérer un échange avec un produit similaire. En cas de refus par le client de la nouvelle période de disponibilité ou de l'échange avec un produit similaire, le client sera remboursé dans les 30 jours suivant la confirmation du refus.

5.5.
La Société se réserve le droit de ne pas confirmer la Commande pour un motif légitime, notamment en cas de problème d'approvisionnement des Produits ou de problème concernant la Commande reçue.

6. Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués en euros avec une option pour le client d'adapter le prix unitaire en dollars américains, livres sterling et franc suisse). Les prix unitaires incluent la TVA belge. La Société se réserve le droit de modifier les prix du Produit à tout moment sans préavis, mais le prix applicable de la Commande sera notifié dans le récapitulatif de la Commande avant paiement. Le prix fixé au moment de l'achat est ferme et n'inclut pas les frais de livraison, qui sont en sus. Lesdits frais seront indiqués dans le récapitulatif de la commande avant paiement. Les prix incluent la TVA belge applicable à la date de la commande. Toute variation du taux de TVA applicable peut affecter le prix de vente des Produits.

6.2.
En cas de livraison en dehors de l'UE, le Client devra s'acquitter des droits de douane, de la TVA ou de toute autre taxe due à l'importation de Produits dans le pays de livraison. Le client est également seul responsable des formalités s'y rapportant, sauf indication contraire. Le Client est l'unique responsable à vérifier si les produits commandés peuvent être importés en vertu du droit national du pays de livraison.

6.3.
Si le prix correct des marchandises est supérieur au prix indiqué sur notre site Web, nous pouvons, si possible, refuser la commande à notre discrétion. Dans ce cas, nous informerons le client de ce rejet et du prix correct des marchandises.

7. paiement

7.1.
Le client s'engage à payer le prix total des produits et les frais d'expédition tels qu'ils sont stipulés sur le site Web, ainsi qu'à payer ou à faire payer les droits de douane ou autres taxes dues à l'importation de produits dans le pays de livraison, directement au transitaire ou au commissionnaire en douane.

7.2.
Les paiements peuvent être effectués par l’un des moyens de paiement suivants
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Carte de débit (Maestro),
- PayPal,
- Virement,

Plus d'informations sur les méthodes de paiement sont disponibles dans notre section Paiement.

Lorsqu'il approuve le formulaire de Commande, le Client garantit à la Société qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires et de fonds suffisants pour utiliser un tel mode de paiement. Lors du paiement par carte de crédit / débit, le paiement ne peut être annulé. Le paiement est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer ses droits, tels que décrits à la Clause 9.3. Le compte client sera débité le jour ouvrable suivant la confirmation de la Commande. Lors du paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires seront fournies dans l'e-mail de confirmation de commande. A défaut de réception du virement bancaire dans les sept (7) jours à compter de la confirmation de la commande par la Société ou en cas de refus de la banque, la Société est en droit d'annuler la commande. Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des informations, la Société ne conserve pas les coordonnées bancaires des membres. Les membres doivent donc sauvegarder et imprimer le document de paiement s'ils souhaitent obtenir une copie des détails de la transaction. Le site Web est l’un des systèmes de sécurité de site les plus efficaces du moment. Non seulement il utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer), il a également renforcé tous les processus de cryptage afin de fournir la protection la plus efficace possible pour toutes les informations de paiement sensibles. La Société n’a jamais accès à aucune information confidentielle concernant le moyen de paiement. En effet, seul Ingenico Group, notre partenaire bancaire, a accès à des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) auxquelles aucun tiers ne peut accéder.

7.3.
La Société se réserve le droit de réclamer le retour des Produits commandés en cas de non paiement intégral. Dans ces circonstances, et à la demande de la Société, le Client renverra tout Produit pour lequel le paiement n’a pas été reçu. Le client doit payer tous les frais y afférents.

8. Livraison

8.1.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de Commande, après confirmation de la Commande. Un courrier électronique sera envoyé au client dès que le ou les produits seront expédiés.

8.2.
Les informations affichées sur le site Web relatives à la disponibilité sont sujettes à modification sans préavis. La Société ne peut pas garantir la disponibilité permanente ou continue de tous les produits sur le site Web. Toutes les commandes sont sous réserve de disponibilité à tout moment.

8.3.
Les livraisons seront effectuées conformément aux informations figurant sur les pages du produit après confirmation de la commande, indiquées par «en stock» et «en rupture de stock». Si une Commande contient des produits «en rupture de stock», le délai de livraison le plus long est celui auquel il convient de se référer. Le client peut contacter le service clientèle pour connaître exactement le délai de livraison en utilisant le formulaire de contact approprié sur le site Web. Toutefois, le Client peut demander à recevoir chaque Produit en fonction des dates de livraison possibles de chaque article, en contactant le service clientèle. Ce service peut entraîner des coûts de livraison plus élevés pour le client, qui seront indiqués par le service clientèle.

8.4.
La livraison est considérée avoir été effectuée lorsque les produits sont livrés au Client à l'adresse indiquée dans la confirmation de Commande. Le bon de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison constituera une preuve du transport et de la livraison.

8.5
En cas d'absence du client lors de la livraison, le transporteur doit laisser un avis. Les produits peuvent donc être collectés suivant les indications du transporteur. En l’absence de retrait des Produits par le Client dans le délai imparti par le transporteur, les Produits seront retournés à la Société. La société se réserve le droit de rembourser le client, les frais de livraison restant à la charge du client.

8.6.
Le transfert de risque intervient lors de la livraison, à l'adresse indiquée sur la confirmation de Commande ou lorsque le Client récupère le ou les Produit (s) auprès du transporteur. Le Client doit vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits lors de la livraison. En cas de retard, de dommage, de perte totale ou partielle, ou de tout problème, le Client exprimera toutes réserves et réclamations qui sembleraient justifiées, même au refus du colis. Par conséquent, la société conseille au Client de vérifier l'état des Produits à la livraison et avant de signer l'accusé de réception du colis. Si le Client constate des dommages, il rejettera les produits ou émettra des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison des Produits. Une copie doit être envoyée à la société.

9. Conformité des produits - Garantie - Annulations

9.1. Produit conformité

9.1.1.
Les informations données sur chaque page de Produit sont celles fournies par la Société. Cela inclut notamment les images, les spécifications techniques et les descriptions. Toutefois, pour des raisons techniques (contraintes photographiques et informatiques), les Produits réels peuvent différer légèrement des images fournies sur le site Web.

9.1.2.
La Société prend des précautions lors de la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles de ses produits. En cas de non-conformité d’un Produit livré au Client, ce dernier pourra le renvoyer à la Société selon la procédure décrite à la clause 9.3.

9.2. Garantie
Les Produits de la Société sont couverts par une garantie de deux ans à compter de la date de confirmation de la Commande. La garantie ne couvre pas les dommages, les ruptures ou les dysfonctionnements dus au non-respect des mesures de précaution.

9.3. Annulations

9.3.1.
À l'exception des exceptions mentionnées ci-dessous et aux fins des événements de vente, tous les Produits vendus sont soumis à la clause d'annulation. En vertu du règlement de l'UE relatif à la réglementation de la vente à distance, le Client a le droit légal d'annuler sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du lendemain du jour de réception de la marchandise. Le droit d'annulation de 14 jours ouvrables susmentionné ne s'applique pas, sauf convention contraire des parties, aux contrats de vente suivants:

- Aux contrats de vente liés à des produits fabriqués selon les exigences du consommateur ou qui étaient manifestement personnalisés, ou qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature,
- Aux contrats de vente relatifs à des produits montés et utilisés par le client.

Le client retournant un produit dans ce délai obtiendra un remboursement du montant du produit et des frais d'expédition (ce qui n'inclut pas les frais de retour). Suite à la proposition du Client, le Client, exerçant son droit de rétractation, peut opter pour un échange ou un crédit du même montant.

9.3.2.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en utilisant le formulaire de contact approprié sur le site Web. Toute marchandise renvoyée sans préavis et conformément à notre service clientèle ne sera pas acceptée. Toute marchandise retournée doit être emballée dans son emballage d'origine. La Société peut réclamer le remboursement au Client en cas de produits ou de marchandises endommagés, qui ont été utilisés et envoyés sans précaution raisonnable. Le Client sera remboursé dans les (30) jours ouvrables à compter du jour où nous avons reçu la demande d'annulation. Les remboursements sont généralement effectués par virement bancaire, de sorte que la société peut avoir besoin des coordonnées bancaires du client.

9.3.3.
Les marchandises doivent être retournées à l'adresse suivante:

ASK Consult International sprl
Annulation de commande avec N ° de commande
Brixtonlaan 2G
Zaventem 1930
Belgique

Le client peut organiser lui-même le retour à l'adresse indiquée ci-dessus. Tous les Produits doivent être envoyés par courrier avec un numéro de suivi, incluant le motif de l’échange ou du remboursement. Veuillez noter que toute commande retournée à une autre adresse ne sera pas acceptée.

9.3.4.
Nous rappelons au Client que s’il reçoit un Produit endommagé pendant le transport et que le Client enregistre ces dommages sur le bordereau de livraison, tous les frais de retour seront à la charge de la Société. Si le Client reçoit un Produit défectueux, les frais de retour seront également à la charge de la Société. Si le Produit est trop lourd ou trop volumineux, nous organiserons le retour par un transporteur qui contactera le client pour récupérer la marchandise, à nos frais.

10. Conditions d'utilisation du Produit

10.1.
Avant toute Commande et utilisation des Produits, le Client doit lire toutes les informations disponibles sur le Site, rechercher les spécifications, les guides de montage et les composants des Produits et s'assurer de leur compatibilité avec son utilisation privée.

10.2
Le Client s'engage à respecter les instructions d'utilisation données par les fournisseurs et disponibles sur le site internet ainsi que sur le guide de montage du produit et la notice avant utilisation. Pour plus d'informations sur les spécifications du Produit, veuillez contacter notre service clientèle.

11. Responsabilité

11.1.
Les Produits proposés sur le site Web sont conformes à la législation et aux normes applicables en Belgique. La Société s’engage exclusivement à respecter toutes les dispositions légales en vigueur en Belgique. Aucune réglementation spécifique au pays de livraison et / ou de consultation du site Web ne sera appliquée. Le Client est seul responsable du respect de la législation en vigueur dans son pays. Et il Lui appartient de rechercher auprès des autorités locales compétentes les éventuelles restrictions à l'importation, à l'exportation ou à l'utilisation des Produits.

11.2
La Société est seule responsable à fournir des Produits dans les conditions décrites dans les présentes conditions. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour les conseils, recommandations et conditions d’utilisation du Produit fournis par une autre partie que la Société via son site Web.

11.3.
La responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs et prévisibles survenus au client à la suite de l’utilisation du site Web et des produits. La Société ne sera pas responsable des dommages causés par une défaillance du Client résultant de l'utilisation du Site Web ou des Produits. La responsabilité de la Société ne peut être engagée si la non-exécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, ou à l'acte imprévisible et inévitable d'un tiers lors de la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure majeure, imprévisible, incontrôlable et externe.

11.4.
La Société décline toute responsabilité pour (i) le contenu disponible sur d'autres sites ou sources Internet accessibles via des liens hypertextes insérés sur le site Web (et notamment en raison de publicités, de produits, de services ou de toute autre information) ni (ii) pour des dommages éventuels de toute nature résultant de la visite de ces sites. Le Client reconnaît les limites d'Internet et les moyens de communication électronique. En conséquence, la Société ne saurait être tenue pour responsable de la non-disponibilité du site Web, des difficultés de connexion ou des interruptions de connexion lors de la visite du site Web ou de la passation d'une Commande.

11.5.
Sauf disposition contraire, le site Web est accessible en quelque lieu que ce soit, dans la mesure où les conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d'accès au réseau Internet, au réseau de téléphonie mobile et aux compatibilités techniques des équipements utilisés. Compte tenu de la nature mondiale du réseau Internet, le Client s'engage à respecter toutes les règles de politique publique relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays à partir duquel il utilise le site Web.

12. Confidentialité

12.1.
La société ne communique pas les données du client à des tiers, sauf autorisation du client. Les informations personnelles demandées au Client et liées au client sont essentielles pour traiter et expédier sa commande, établir des factures et rédiger des accords de garantie, selon le cas, ou au profit de questionnaires de satisfaction. Ces informations peuvent également être fournies aux autorités judiciaires ou administratives. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent en modifiant directement ses informations personnelles dans la page de son compte membre. Toutes les informations fournies par le Client seront traitées de manière sécurisée et stricte conformément au Data Protection Act 1998.

12.2
La Société stockera le contenu du contrat et vous enverra les détails de votre Commande. Vous pouvez trouver les conditions générales ici à tout moment. Les détails de vos commandes récentes sont disponibles dans votre compte client.

12.3
Le site Web utilise des «cookies», c’est-à-dire des fragments d’informations pouvant être stockées sur le disque dur de l’utilisateur. Les cookies ne contiennent aucune donnée personnelle mais peuvent simplifier l'utilisation du site. Les cookies, par exemple, sont utilisés pour garder trace du code de langue de l’utilisateur, de sorte que lors de sa prochaine visite, l’utilisateur obtiendra automatiquement des informations dans sa langue maternelle. L'utilisation de cookies est généralement acceptée et pratiquement tous les sites importants les utilisent. Si le Client ne souhaite pas que la société place automatiquement des cookies sur le disque dur de son ordinateur, il peut modifier les paramètres de son navigateur afin que ces cookies soient automatiquement rejetés ou qu'il puisse être informé de la mise en place d'un cookie. Le client doit garder à l'esprit que s'il rejette les cookies, certaines parties du site Web risquent de ne pas fonctionner ou d'être moins accessibles.

13. Suspension - Résiliation

Le Client peut à tout moment mettre fin à son abonnement au site Web et fermer le compte de son membre. À cette fin, le Client adressera sa demande de résiliation au service clientèle. En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations, notamment en cas d'incident de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au site Web ou à l'un des services proposés par la Société, voire de résilier le compte de son Client en fonction du degré de gravité. La Société se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige préexistant.

14. Droits de propriété industrielle et intellectuelle

Tous les éléments du site Web, par exemple les visuels, images, sons, écrits, animations, identité visuelle, utilitaires de base de données, logiciels et autres technologies sous-jacentes sont protégés par le droit d'auteur, les marques et les brevets. Ils restent la propriété exclusive de la société. Les différentes marques, figuratives ou non, de la Société, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur les Produits, leurs accessoires ou leurs emballages, enregistrés ou non, sont et resteront la propriété exclusive de la Société. Toute représentation, modification, reproduction, déformation totale ou partielle de tout ou partie du site web ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est strictement interdite. Tout lien hypertexte vers le site Web est strictement interdit sans un accord exprès de la société. Un Client souhaitant placer un lien hypertexte sur son site personnel directement vers la page d'accueil du site Web doit demander l'autorisation expresse à la Société.

15. Divers

15.1.
Dans le cas où l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation serait considérée illégale ou non contraignante en vertu d'une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

15.2
L'acceptation par le Client de ces conditions générales a la même force probante qu'un document écrit sur papier. En vertu du règlement sur le commerce électronique, de la loi de 1979 sur la vente de biens et de la loi de 1977 sur les clauses contractuelles abusives, les informations fournies par le site Web sont considérées comme faisant foi dans les relations entre les Parties. Les détails tels que l'heure de réception ou d'envoi ainsi que la qualité des données reçues sont considérés comme authentiques, les données enregistrées sur les systèmes informatiques de la Société étant prioritaires, ou authentifiées par les procédures informatiques de la Société, sauf si le client peut prouver le contraire par écrit. La preuve des informations fournies par les systèmes informatiques de la Société est celle qui a été fournie à un original au sens d’un document écrit sur papier, signé à la main. Les e-mails envoyés entre la Société et le Client sont considérés comme la preuve des communications et, le cas échéant, de leurs engagements, en particulier en cas de commandes ou de paiements.

15.3
L'archivage des documents contractuels est effectué sur des supports fiables et durables afin de fournir une copie fidèle et durable.

15.4
Le fait que la Société ou le Client n'exerce aucun des droits prévus dans les Conditions générales ne constitue pas une renonciation de sa part à ce droit, cette renonciation ne prenant effet que lorsqu'elle est expressément déclarée.

15.5 Force majeure
La Société décline toute responsabilité vis-à-vis du client pour tout défaut de livraison des marchandises qu'il a commandées ou tout retard dans son exécution, ni pour tout dommage ou défaut des marchandises livrées qui serait causé par un événement ou des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

16. Loi - Litiges                                                           

Les présentes conditions d'utilisation en langue française doivent être exécutées et interprétées conformément à la législation belge. En cas de litige, le Client doit d'abord contacter la société afin de tenter de trouver une solution à l'amiable. A défaut, les tribunaux de Bruxelles - Belgique sont seuls compétents. Les conditions générales s’appliquent également à tous les utilisateurs du site Web qui n’ont pas passé de commande, en particulier les clauses 11 à 15.